CONDITIONS GENERALES DE VENTE(CGV) Yves Léonard Photography
1. Généralités
Toute personne(client) faisant appel aux services du photographe (Yves Léonard Photography), enregistré sous le numéro de TVA BE0777369876, reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les conditions générales de ventes reprises dans ce document.
2. Réservation
Toute réservation doit être réalisée soit via le site Internet www.yvesleonardphotography.com, soit par courrier électronique à l’adresse contact@yvesleonardphotography.com, soit par appel au numéro de GSM 0478/78.93.84, soit sur la page Facebook professionnelle « Yves Léonard Photography », soit lors d’une entrevue. Dans tous les cas, le client devra envoyer une preuve écrite (e-mail, courrier) pour confirmer la réservation.
Le photographe n’est pas responsable des demandes de réservation perdues ou non-lues sur les réseaux sociaux, quels qu’ils soient (Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp…).
La prise de rendez-vous engage le client à respecter celui-ci.
3. Offre
Toute acceptation d’une offre de prix doit être signée et confirmée par écrit, soit par courrier envoyé à l’adresse postale Rue des Battys, 9, 5575 GEDINNE, soit par e-mail à l’adresse contact@yvesleonardphotography.com.
Toute offre signée, non honorée, quelle qu’en soit la raison, sera facturée à valeur de 50 % du montant de cette dernière.
Les frais de déplacements ne sont pas compris dans l’offre et devront être acquittés en supplément.
4. Prises de vue
Le jour de la séance, l’heure fixée doit être strictement respectée, tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Les photos sont réalisées par Yves Léonard Photography. Le photographe n’est nullement obligé de réaliser une prestation contraire à ses convictions.
Le post-traitement numérique, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe utilisera pour réaliser ce post-traitement, des logiciels professionnels tels que Lightroom, Photoshop, Capture One… afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (suppression d’objets, tâches…) autre que les réglages de base (colorimétrie, recadrage…) ne sera faite gratuitement sauf mention contraire indiquée dans l’offre. Une nouvelle offre sera envoyée au client et pourra entraîner des frais supplémentaires
Le client s’engage à vérifier avant la date de la séance photo que les prises de vue soient possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. Le jour de la séance, le client devra avoir en sa possession toutes les autorisations nécessaires pour réaliser la séance. Le photographe ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.
La présence de personnes extérieures au reportage photo est acceptée à conditions qu’elles n’empêchent pas le bon déroulement de la séance. Le résultat ne peut en être altéré et le photographe ne peut être tenu responsable de l’arrêt de la séance dû à ces personnes.
5. Remise des photos
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu‘il appliquera aux photos numériques de Ia prise de vue. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitées par les deux parties. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété du photographe et ne seront, en aucun cas, remis au client, à sa famille ou ses ayants-droits.
Les photos HD (haute définition) au format JPEG seront envoyés au client via un lien wetransfert ou système similaire, dans les 20 jours ouvrables qui suivent la prestation. Ceci est valable uniquement si la totalité du paiement a été reçue. Un délai plus court peut être demandé exceptionnellement après accord écrit entre le photographe et le client.
Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication en cas de retard.
Aucune impression de photos sur papier, cadre… n’est incluse dans les tarifs sauf mention contraire reprise dans l’offre. Si le client le souhaite, il recevra une nouvelle offre.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le client doit, par sécurité, effectuer une sauvegarde des fichiers de son propre côté.
Le photographe s’engage à conserver les fichiers photo au format .JPG, à la disposition du client durant une période de 1 an. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des données au cours de ce délai.
6. Paiement
Les prix s’entendent en Euro (€), TVA comprise.
Un acompte de 30% du prix de l’offre est demandé à la commande. Le paiement final se fait dans les 15 jours calendrier à dater de la prestation.
Toute prestation (ou acompte) peut être payée sur le compte BNP Paribas Fortis (IBAN BE55 0019 1758 7744 BIC: GEBA BE BB) ou directement via smartphone avec l’application Payconiq ou équivalent.
7. Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera dès lors possible de postposer la prestation à une date ultérieure en accord avec le client.
8. Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts.
En cas d'impossibilité par le photographe de réaliser la prestation prévue, le remboursement total, y compris de l’acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.
9. Matériel
Le photographe ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât (appareil cassé, défectueux…) de son matériel.
Le photographe ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégât, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies contenues sur celles-ci. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues. Le photographe travaille néanmoins avec un système de double enregistrement des fichiers par sécurité.
10. Droits d’auteur et propriété Intellectuelle
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du photographe Yves Léonard Photography et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention « Yves Léonard Photography » ainsi que d’avoir son accord écrit.
Le client s‘interdit toute cession, à titre gratuit ou payant, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.
Toute réalisation photographique attribue à son auteur (le photographe), des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé ou familial. Le client n’est pas autorisé à céder des photos à d’autres professionnels pour quelque raison que ce soit sans l’accord du photographe.
Si le client décide d’utiliser les photos pour une reproduction (tirage, cadre…), une publication sur un site Internet ou les réseaux sociaux, dans un article de presse, pour un concours photo… il doit avoir l’accord écrit du photographe.
Le client peut acquérir les images (cession des droits) moyennant un supplément tarifaire. Le prix est calculé sur la base du nombre de photos, leur utilisation, l’endroit d’utilisation et la durée d’utilisation.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe.
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée de 20 ans.
11. En cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à Ia formation, à l'exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement les tribunaux de Dinant.
Dernière modification : 23/05/2024
1. Généralités
Toute personne(client) faisant appel aux services du photographe (Yves Léonard Photography), enregistré sous le numéro de TVA BE0777369876, reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les conditions générales de ventes reprises dans ce document.
2. Réservation
Toute réservation doit être réalisée soit via le site Internet www.yvesleonardphotography.com, soit par courrier électronique à l’adresse contact@yvesleonardphotography.com, soit par appel au numéro de GSM 0478/78.93.84, soit sur la page Facebook professionnelle « Yves Léonard Photography », soit lors d’une entrevue. Dans tous les cas, le client devra envoyer une preuve écrite (e-mail, courrier) pour confirmer la réservation.
Le photographe n’est pas responsable des demandes de réservation perdues ou non-lues sur les réseaux sociaux, quels qu’ils soient (Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp…).
La prise de rendez-vous engage le client à respecter celui-ci.
3. Offre
Toute acceptation d’une offre de prix doit être signée et confirmée par écrit, soit par courrier envoyé à l’adresse postale Rue des Battys, 9, 5575 GEDINNE, soit par e-mail à l’adresse contact@yvesleonardphotography.com.
Toute offre signée, non honorée, quelle qu’en soit la raison, sera facturée à valeur de 50 % du montant de cette dernière.
Les frais de déplacements ne sont pas compris dans l’offre et devront être acquittés en supplément.
4. Prises de vue
Le jour de la séance, l’heure fixée doit être strictement respectée, tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Les photos sont réalisées par Yves Léonard Photography. Le photographe n’est nullement obligé de réaliser une prestation contraire à ses convictions.
Le post-traitement numérique, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe utilisera pour réaliser ce post-traitement, des logiciels professionnels tels que Lightroom, Photoshop, Capture One… afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (suppression d’objets, tâches…) autre que les réglages de base (colorimétrie, recadrage…) ne sera faite gratuitement sauf mention contraire indiquée dans l’offre. Une nouvelle offre sera envoyée au client et pourra entraîner des frais supplémentaires
Le client s’engage à vérifier avant la date de la séance photo que les prises de vue soient possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. Le jour de la séance, le client devra avoir en sa possession toutes les autorisations nécessaires pour réaliser la séance. Le photographe ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.
La présence de personnes extérieures au reportage photo est acceptée à conditions qu’elles n’empêchent pas le bon déroulement de la séance. Le résultat ne peut en être altéré et le photographe ne peut être tenu responsable de l’arrêt de la séance dû à ces personnes.
5. Remise des photos
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu‘il appliquera aux photos numériques de Ia prise de vue. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitées par les deux parties. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété du photographe et ne seront, en aucun cas, remis au client, à sa famille ou ses ayants-droits.
Les photos HD (haute définition) au format JPEG seront envoyés au client via un lien wetransfert ou système similaire, dans les 20 jours ouvrables qui suivent la prestation. Ceci est valable uniquement si la totalité du paiement a été reçue. Un délai plus court peut être demandé exceptionnellement après accord écrit entre le photographe et le client.
Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication en cas de retard.
Aucune impression de photos sur papier, cadre… n’est incluse dans les tarifs sauf mention contraire reprise dans l’offre. Si le client le souhaite, il recevra une nouvelle offre.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le client doit, par sécurité, effectuer une sauvegarde des fichiers de son propre côté.
Le photographe s’engage à conserver les fichiers photo au format .JPG, à la disposition du client durant une période de 1 an. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des données au cours de ce délai.
6. Paiement
Les prix s’entendent en Euro (€), TVA comprise.
Un acompte de 30% du prix de l’offre est demandé à la commande. Le paiement final se fait dans les 15 jours calendrier à dater de la prestation.
Toute prestation (ou acompte) peut être payée sur le compte BNP Paribas Fortis (IBAN BE55 0019 1758 7744 BIC: GEBA BE BB) ou directement via smartphone avec l’application Payconiq ou équivalent.
7. Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera dès lors possible de postposer la prestation à une date ultérieure en accord avec le client.
8. Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts.
En cas d'impossibilité par le photographe de réaliser la prestation prévue, le remboursement total, y compris de l’acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.
9. Matériel
Le photographe ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât (appareil cassé, défectueux…) de son matériel.
Le photographe ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégât, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies contenues sur celles-ci. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues. Le photographe travaille néanmoins avec un système de double enregistrement des fichiers par sécurité.
10. Droits d’auteur et propriété Intellectuelle
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du photographe Yves Léonard Photography et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention « Yves Léonard Photography » ainsi que d’avoir son accord écrit.
Le client s‘interdit toute cession, à titre gratuit ou payant, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.
Toute réalisation photographique attribue à son auteur (le photographe), des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé ou familial. Le client n’est pas autorisé à céder des photos à d’autres professionnels pour quelque raison que ce soit sans l’accord du photographe.
Si le client décide d’utiliser les photos pour une reproduction (tirage, cadre…), une publication sur un site Internet ou les réseaux sociaux, dans un article de presse, pour un concours photo… il doit avoir l’accord écrit du photographe.
Le client peut acquérir les images (cession des droits) moyennant un supplément tarifaire. Le prix est calculé sur la base du nombre de photos, leur utilisation, l’endroit d’utilisation et la durée d’utilisation.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe.
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée de 20 ans.
11. En cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à Ia formation, à l'exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement les tribunaux de Dinant.
Dernière modification : 23/05/2024